Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et vous vous demandez quand vous devez faire votre contrôle technique ?
Si vous achetez un véhicule de moins de 4 ans, le contrôle technique n’aura, en principe, jamais été effectué.
Il faut savoir que votre voiture doit obligatoirement disposer d’un procès-verbal assurant la bonne conformité du véhicule au-delà de 4 ans de mise en circulation. Sans ce fameux papier, vous vous exposez à une amende de 4e classe. Le défaut ou la non-présentation d’un contrôle technique effectué est une infraction au code de la route. Le prix de l’amende s’applique au contrôle technique et à la contre-visite.
Vous ne pouvez pas non plus rouler avec un contrôle technique périmé même si vous avez rendez-vous dans les prochains jours alors attention à ne pas dépasser la date !
Dans quels cas est-ce obligatoire ?
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules légers et les utilitaires légers qui ont une date de mise en circulation supérieure à 4 ans.
Chaque véhicule en circulation doit disposer d’un contrôle technique favorable. Si tel n’est pas le cas alors le conducteur n’est pas en règle et s’expose à une immobilisation du véhicule.
Pour les véhicules légers, on parle ici de toutes les voitures diesel ou essence nécessitant un permis B, mais aussi les véhicules électriques et hybrides, les véhicules de société, les 4×4, mais aussi les camping-cars de moins de 3,5 tonnes.
Quand peut-on être exempté de contrôle technique ?
Comme dans toutes les obligations, il y a des exceptions. Et justement, pour les véhicules exemptés de contrôle technique, on retrouve les véhicules à deux ou 3 roues ou encore les voitures sans permis. Cette liste compte aussi les remorques, les caravanes ou les tracteurs.
Pour les voitures de collections dont la mise en circulation est antérieure à 1960 là encore le contrôle technique n’est pas obligatoire, mais cela n’empêche pas de rester vigilants sur les aspects mécaniques du véhicule pour votre sécurité et la sécurité des autres.
Qui a la charge du contrôle technique à la vente de la voiture ?
À la revente de la voiture, dans le cas d’une vente à particulier, c’est au vendeur d’apporter la preuve que le contrôle technique a été effectué. Un procès-verbal datant de moins de 6 mois doit obligatoirement être remis à l’acheteur le jour de l’acquisition sans cela ce dernier ne pourra pas établir un nouveau certificat d’immatriculation.
En tant qu’acheteur, il vous appartient le droit d’acquérir ou non un véhicule dont le contrôle technique n’est pas favorable et dans ce cas, les réparations, la contre-visite etc. sont à votre charge. Si le procès-verbal date de plus de 6 mois et/ou le contrôle technique n’est pas validé, vous pouvez revenir en arrière et annuler la vente. Attention on le rappelle, le contrôle technique est obligatoire pour une mise en circulation sur route et sans cela, au-delà d’un danger pour votre sécurité, vous vous exposez à une potentielle amende et immobilisation du véhicule, car la non-présentation d’un contrôle technique à jour représente une infraction au code de la route.
Pour une vente auprès d’un professionnel ou concessionnaire, il n’est pas obligatoire de fournir le contrôle technique. Le professionnel lui en revanche, il lui sera exigé de l’effectuer avant la revente.
Auprès de qui faut-il faire le contrôle technique ?
La date de renouvellement ou votre premier contrôle technique approche et vous ne savez pas comment procéder pour faire votre contrôle technique rien de plus simple ! Deux options s’offrent à vous :
Vous pouvez déposer votre véhicule dans l’un des 6 000 centres de contrôle technique agrées par l’État idéalement le plus proche de chez vous.
En effet, la réalisation du contrôle technique doit être effectué auprès d’un centre certifié, car ils remettent un document officiel.
Deuxième option et parfois la plus pratique, vous pouvez vous rapprocher de votre concessionnaire qui lui se chargera de déposer votre véhicule dans un centre agréé et si jamais une contre-visite s’impose pourra directement vous chiffrer les frais potentiels dont aura besoin votre véhicule.
N’hésitez pas à vous renseigner votre concessionnaire fait peut-être partie de ce que l’on appelle des centres de contrôle auxiliaires.
Vous pouvez aussi, si vous doutez du passage de votre véhicule au contrôle technique faire un bilan préalable avec notre concessionnaire.
