RÈGLEMENT – JEU CONCOURS » OPÉRATION SAINT VALENTIN » 2022 – DU 17 JANVIER 2022 AU 27 FÉVRIER 2022
L’entreprise VERBAERE AUTO, dont le siège social est au 5, Rue Lavoisier – 59160 LILLE, France, agissant tant en son nom qu’au nom de sociétés affiliées directement ou indirectement à la Société D. VERBAERE AUTOMOBILES et représentée par monsieur Dominique VERBAERE, organise en France Métropolitaine (Corse comprise), pour les concessions VERBAERE un grand jeu-concours sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») du 17 janvier 2022 10h au 27 février 2022, 16h00 inclus, heure française.
Article 1 Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et âgée de 18 ans minimum, ou mineure de plus de 13 ans accompagnée de son représentant légal sur présentation d’un justificatif officiel, à l’exception des membres du personnel de l’organisation, leurs ascendants, descendants et conjoints, ainsi que toute personne qui, d’une façon générale, aura participé à sa mise en œuvre.
La société organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite pour tout mineur participant au jeu à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles au moment de la sélection, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la lui remettrait pas dans le délai imparti.
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, la société organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 Modalités de participation
Ce jeu-concours « Opération Saint-Valentin » offre deux possibilités de participation :
Du 17 janvier 2022 10h au 27 février 2022, 16h00 inclus.
La participation via la page Facebook « GROUPE VERBAERE AUTOMOBILES » et/ ou via SMS s’effectue de la manière suivante :
Article 2a. Via la page Facebook :
1. Se rendre sur la page Facebook « Groupe Verbaere Automobiles » :
Au moyen de son compte via son adresse électronique et son mot de passe. Le participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
2. Si le joueur est déjà inscrit sur Facebook, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée
« Identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe.
3. Pour jouer, le participant devra remplir le formulaire contact afin de faire une révision sur sa voiture.
4. Le gagnant sera tiré au sort à l’issue du jeu parmi les participants qui se seront rendus en concession Verbaere.
En remplissant le formulaire dudit jeu-concours, les utilisateurs acceptent le règlement du Jeu.
Article 2b. Via SMS
- Se rendre sur le SMS correspondant à l’opération
- Cliquer sur le lien du formulaire de participation
- Pour jouer, le participant devra remplir le formulaire contact afin de faire une révision sur sa voiture.
- Le gagnant sera tiré au sort à l’issue du jeu parmi les participants qui se seront rendus en concession Verbaere.
En remplissant le formulaire dudit jeu-concours, les utilisateurs acceptent le règlement du Jeu.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier un joueur à la suite de commentaires, messages incitant à :
· la discrimination, à la haine ou à la violence : à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste.
· La contribution de message à caractère diffamatoire ou dénigrant
· au tabagisme, à la consommation excessive d’alcool ou à la consommation de substances faisant l’objet d’une interdiction législative
· à la commission de crimes et/ ou délits, au suicide ou à la consommation et à la vente de substances illicites
· la contribution de message hors contexte : politique, religieux…
· la contribution de message à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile, violent.
· Spams
Article 3 Désignation et annonce des gagnants
Le jeu aura trois gagnants désignés par tirage au sort le lundi 28 février 2022.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort sur une plateforme sécurisée.
Les gagnants seront contactés par voie téléphonique afin de confirmer qu’ils acceptent la dotation dans un délai de 1 (un) jour ouvré à compter du tirage au sort.
Après vérification, de la validité de participation conformément à l’article 1 du règlement, les gagnants recevront ensuite leurs dotations en se rendant dans la concession Verbaere de leur choix.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour responsable, en cas de problèmes d’acheminement, d’avaries ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice attire l’attention des participants sur l’importance d’indiquer des données personnelles complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés en cas de gain. En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’indications fausses ou inexactes. Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation du gagnant ou d’un cas de force majeure.
Article 4 Dotation
Ce jeu-concours est doté de 3 lots, chacun comprenant :
- 1 Carte Hôtels et Préférence : 250,00€
- 1 set de voyage : valise cabine et vanity
- Prêt d’un véhicule pendant un week-end, selon disponibilité le jour du prêt et pour un total de 500km
Article 5 Échange des gains
En aucun cas et en aucun moment, un gagnant ne pourra demander le remboursement ou le remplacement du lot qui sera envoyé après l’envoi des coordonnées exactes et complètes par le gagnant.
Le gagnant qui renoncerait à son lot pour quelque motif que ce soit ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ou à une contrepartie. Dans cette hypothèse, ledit lot ne sera pas remis en jeu.
Article 6 Modification du jeu
L’organisateur se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de modifier, de proroger, d’écourter, d’allonger ou d’annuler partiellement ou totalement la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait et sans qu’aucune indemnité ne puisse être prétendue par les participants.
Article 7 Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance du gain effectivement et valablement gagné.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toute erreur, omission, interruption, effacement, et plus généralement de la perte de toute donnée de ce fait. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
Facebook ne pourra nullement être considéré comme responsable en cas de problème. Facebook ne gère ni ne parraine le présent jeu-concours.
Article 8 Remboursement aux frais de participation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement au service du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître les dates et heures de connexion.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, libellée à Verbaere Auto – Jeu Concours Opération Saint-Valentin – au 5 rue Lavoisier, 59160 Lille, France, contenant les éléments suivants :
– l’indication de ses noms, prénoms et adresse postale personnelle ;
– l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du site ne peut excéder quinze minutes par jour.
Article 9 Droit à l’image et utilisation du nom du gagnant
Toute personne participant à ce jeu-concours autorise les organisateurs à faire paraître ses nom, prénom, ville de son domicile et photo dans la presse ou tout autres support médiatique à des fins de communication promotionnelle ou publicitaire liée à ce jeu, sans entraîner le versement de droits d’aucune sorte.
Article 10 Traitement des données
Les données à caractère personnel que vous pouvez être amené à communiquer à la société Organisatrice pour l’envoi de votre dotation sont limitées à vos nom, prénom, adresse e-mail et postale. Ces données sont destinées à l’usage du personnel de la société Organisatrice et non à Facebook, elles seront conservées le temps nécessaire à la gestion du jeu et au maximum pour une période de 6 mois à l’issue de laquelle elles seront détruites.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des informations à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser à Verbaere Auto – Jeu Concours Opération Saint-Valentin – au 5 rue Lavoisier, 59160 Lille, France.
Les informations communiquées pourront être exploitées par la société organisatrice dans le cadre de la gestion du jeu et en aucun cas par les services de Facebook.
Article 11 Litige
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Article 12 Dépôt et consultation du règlement
Le seul fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement disponible via l’URL : https://www.dropbox.com/scl/fi/mqrnc81usrjxbcuuv2x5q/REGLEMENT-OP-RATION-SAINT-VALENTIN-GROUPE-VERBAERE.docx?dl=0&rlkey=oardyv4d4ccr0yvxeqriz0i31
